Termes & Conditions
Dernière mise à jour : [DATE DU LANCEMENT DU SITE À RENSEIGNER]
Les présents Termes & Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.capbusiness.io, ci-après « le site ».
En accédant au site, l’utilisateur accepte les présents Termes et Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Cap Business Océan Indien
Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’océan Indien
Adresse : Suite 205, 2ème étage, NG Tower, Cybercity, Ébène, Maurice
Téléphone : +230 463 1537
Email : info@capbusiness.io
2. Conception et développement du site
Le site a été conçu et/ou développé par :
O.X.O Ltd
125 Menagerie Road, Cassis, Port-Louis, Mauritius
OXO intervient en qualité de prestataire technique pour la conception, le développement,
l’intégration, la maintenance ou l’assistance technique du site, selon le périmètre convenu
avec Cap Business Océan Indien.
Sauf mention contraire, OXO n’est pas l’éditeur du site et n’est pas responsable des
contenus publiés par Cap Business Océan Indien.
3. Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Hetzner Online GmbH via le prestataire L’Agence O.X.O LTD
4. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, projets, ressources, actualités, événements,
publications et initiatives de Cap Business Océan Indien.
Cap Business Océan Indien est une plateforme régionale de coopération économique
réunissant des chambres de commerce, d’industrie et des organisations professionnelles de
plusieurs territoires du sud-ouest de l’océan Indien.
Le site peut notamment permettre aux utilisateurs de :
- Découvrir l’association, son histoire, sa gouvernance et sa Feuille de route 2021-
2026. - Consulter les actualités, événements et communiqués.
- Accéder à des ressources, études, fiches, publications ou contenus d’information.
- Consulter un tableau de bord économique régional.
- Découvrir les projets et initiatives portés ou accompagnés par l’association.
- S’informer sur les conditions d’adhésion.
- Contacter l’association.
- S’inscrire à la newsletter.
5. Accès au site
Le site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas de problème indépendant de la volonté de Cap Business Océan Indien.
Cap Business Océan Indien s’efforce d’assurer un accès régulier au site, sans garantir une disponibilité continue, permanente ou sans erreur.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, conformément à la loi et aux
présents Termes & Conditions.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du site.
- De perturber le fonctionnement normal du site.
- De copier, reproduire, modifier ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
- De transmettre des contenus malveillants, offensants, diffamatoires, trompeurs ou contraires à la loi via les formulaires du site.
- D’utiliser le site pour envoyer du spam, des messages abusifs ou des demandes frauduleuses.
- D’extraire massivement des données, ressources ou contenus du site sans autorisation préalable.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, documents, études, publications, éléments visuels, structures de pages, contenus éditoriaux et ressources téléchargeables, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos, images ou contenus appartenant à des tiers, notamment aux membres, partenaires, bailleurs, institutions ou organisations associées à Cap Business Océan Indien, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Ressources, publications et documents téléchargeables
Le site peut proposer des ressources, études, fiches, rapports, publications, documents, tableaux de bord ou contenus téléchargeables.
Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, stratégique ou technique, individualisé.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, détourner, reproduire ou diffuser ces contenus d’une manière pouvant nuire à Cap Business Océan Indien, à ses membres, partenaires, bailleurs ou contributeurs.
Toute réutilisation publique, commerciale ou institutionnelle des ressources doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf mention contraire indiquée sur le document concerné.
9. Tableau de bord économique
Le site donne accès à un tableau de bord économique présentant des indicateurs par territoire, secteur ou thématique.
Les données publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être issues de sources internes, publiques, institutionnelles ou partenaires.
Cap Business Océan Indien s’efforce de publier des données fiables et utiles, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualisation permanente ou l’absence d’erreur dans les informations mises à disposition.
L’utilisateur est invité à vérifier toute donnée importante avant de l’utiliser dans le cadre d’une décision stratégique, économique, commerciale, institutionnelle ou financière.
10. Actualités, événements et appels à candidatures
Le site peut publier des actualités, événements, communiqués, offres, appels à candidatures, appels à projets, appels d’offres ou opportunités.
Ces informations peuvent être modifiées, mises à jour, reportées ou retirées à tout moment.
Lorsqu’une date limite, une condition de participation ou une procédure spécifique est indiquée, l’utilisateur doit se référer aux informations officielles publiées sur la page ou le document concerné.
11. Adhésion et participation aux initiatives
Le site peut présenter les conditions permettant de rejoindre Cap Business Océan Indien, de participer à des programmes, événements, groupes de travail, appels à projets ou initiatives régionales.
Toute adhésion, participation ou candidature peut être soumise à des critères spécifiques, à une validation interne ou à des conditions particulières communiquées séparément.
Les présents Termes & Conditions ne remplacent pas les règlements, procédures, conventions, formulaires ou documents spécifiques applicables à chaque initiative.
12. Formulaires de contact
Le site peut proposer des formulaires permettant à l’utilisateur de contacter Cap Business Océan Indien, demander des informations, transmettre une demande, s’inscrire à la newsletter, manifester un intérêt pour un événement ou solliciter une prise de contact.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante des formulaires peut entraîner la suppression de la demande ou la restriction de l’accès au site.
13. Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Cap Business Océan Indien afin de recevoir des informations relatives aux actualités, publications, projets, ressources, événements et initiatives de l’association.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues ou en contactant Cap Business Océan Indien.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites de membres, partenaires, institutions, bailleurs, médias, réseaux sociaux ou plateformes externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
Cap Business Océan Indien n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leurs contenus, pratiques, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité ou éventuels dommages liés à leur consultation.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de garantir son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer son audience ou proposer certains services.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
17. Responsabilité
Cap Business Océan Indien ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site.
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site.
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
- Des attaques, intrusions ou incidents affectant le site malgré les mesures de sécurité mises en place.
- De l’utilisation faite par l’utilisateur des données, ressources, publications ou informations disponibles sur le site.
- Des contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens externes.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet, de ses
données et de l’usage qu’il fait du site.
18. Modification des Termes & Conditions
Cap Business Océan Indien se réserve le droit de modifier les présents Termes & Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
19. Droit applicable
Les présents Termes & Conditions sont soumis au droit mauricien, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
20. Contact
Pour toute question relative aux présents Termes & Conditions, l’utilisateur peut contacter :
Cap Business Océan Indien
Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’océan Indien
Adresse : Suite 205, 2ème étage, NG Tower, Cybercity, Ébène, Maurice
Téléphone : +230 463 1537
Email : info@capbusiness.io
