Politique De Confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE DU LANCEMENT DU SITE À RENSEIGNER]
La présente Politique de confidentialité explique comment Cap Business Océan Indien, légalement enregistrée comme Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de
l’océan Indien, ci-après « Cap Business Océan Indien », « nous », « notre » ou «
l’association », collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lorsqu’ils consultent le site www.capbusiness.io , conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation mauricienne applicable.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite le site, consulte ses contenus, utilise
ses formulaires, s’inscrit à sa newsletter, télécharge des ressources, consulte le tableau de bord économique ou interagit avec les services proposés en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cap Business Océan Indien
Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’océan Indien
Adresse : Suite 205, 2ème étage, NG Tower, Cybercity, Ébène, Maurice
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Cap Business Océan Indien à l’adresse suivante : contact@capbusiness.io.
2. Rôle du prestataire technique
Le site a été conçu et/ou développé par O.X.O Ltd, intervenant en qualité de prestataire technique.
Selon le périmètre confié, O.X.O Ltd peut intervenir pour la conception, le développement, l’intégration, la maintenance, la sécurité, les mises à jour ou l’assistance technique liée au site.
Lorsque O.X.O Ltd a accès à certaines données dans le cadre de ses missions techniques, cet accès est limité aux besoins strictement nécessaires à l’exécution des services confiés par Cap Business Océan Indien.
O.X.O Ltd n’est pas responsable du contenu éditorial publié sur le site, ni des finalités de traitement décidées par Cap Business Océan Indien.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Cap Business Océan Indien peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom.
- Adresse email.
- Numéro de téléphone.
- Nom de l’organisation, de l’entreprise ou de l’institution représentée.
- Fonction ou poste occupé.
- Pays ou territoire de rattachement.
- Message transmis via un formulaire de contact.
- Informations liées à une demande d’adhésion, de partenariat, d’information, de participation à un événement ou de candidature.
- Données liées à l’inscription à la newsletter.
- Données liées au téléchargement ou à la consultation de ressources.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de visite.
- Données liées aux cookies et traceurs, selon les préférences exprimées par
l’utilisateur.
Cap Business Océan Indien ne collecte que les données nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique. Nous ne collectons pas de données sensibles telles que des informations de santé, des opinions politiques ou des données biométriques au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le site.
- Gérer les demandes de contact, de partenariat, d’adhésion ou d’information.
- Traiter les inscriptions à la newsletter.
- Envoyer des communications relatives aux activités, actualités, projets, événements, ressources ou appels à candidatures de Cap Business Océan Indien.
- Gérer la relation avec les membres, partenaires, prospects, institutions, organisations professionnelles ou utilisateurs du site.
- Permettre l’accès à certaines ressources, documents, publications ou tableaux de bord.
- Améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site.
- Mesurer l’audience du site et analyser son utilisation.
- Prévenir les abus, fraudes, attaques ou utilisations non autorisées du site.
- Respecter les obligations légales, réglementaires ou administratives applicables.
5. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de certains cookies.
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple lorsqu’un utilisateur demande des informations, souhaite adhérer ou participer à une initiative.
- L’intérêt légitime de Cap Business Océan Indien, notamment pour répondre aux demandes, sécuriser le site, améliorer ses services ou communiquer sur ses activités.
- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
6. Newsletter
Le site permet aux utilisateurs de s’abonner à la newsletter de Cap Business Océan Indien.
Dans ce cadre, l’adresse email de l’utilisateur est collectée afin de lui envoyer des informations relatives aux actualités, événements, ressources, projets, appels à candidatures, publications et initiatives de l’association.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications reçues ou en contactant Cap Business Océan Indien à l’adresse suivante : contact@capbusiness.io
7. Formulaires de contact et demandes en ligne
Le site peut proposer des formulaires permettant à l’utilisateur de contacter Cap Business Océan Indien, de demander des informations, de manifester un intérêt pour une initiative, de participer à un événement, de rejoindre l’association ou de transmettre une demande spécifique.
Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées uniquement pour traiter la demande concernée et assurer le suivi nécessaire.
8. Ressources, publications et tableau de bord
Le site met à disposition des ressources, publications, études, fiches, contenus d’information et données économiques régionales.
Lorsque l’utilisateur consulte, filtre, télécharge ou interagit avec ces contenus, certaines données techniques de navigation peuvent être collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’utilisation des
contenus proposés.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux exigences légales applicables.
- Les données relatives à une demande d’adhésion, de partenariat ou de participation à une initiative sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées selon les obligations applicables.
- Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de
l’utilisateur. - Les données techniques et cookies sont conservés selon les durées indiquées dans
l’outil de gestion du consentement ou la politique cookies du site.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Cap Business Océan Indien et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques ou partenaires, dans le cadre de la prestation de services et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD, notamment :
- L’agence web ou le prestataire technique du site.
- L’hébergeur du site.
- Le prestataire de maintenance.
- Les outils de gestion des formulaires.
- Les outils d’emailing ou de newsletter.
- Les outils de mesure d’audience.
- Les outils de sécurité, sauvegarde ou administration technique.
- Les prestataires impliqués dans l’organisation d’événements, de programmes, d’appels à candidatures ou de projets, lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs services. En aucun cas, Cap Business Océan Indien ne vend, ne loue ou ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
11. Transfert de données vers d’autres pays
Cap Business Océan Indien intervenant dans plusieurs territoires de l’océan Indien, certaines données peuvent être échangées ou traitées dans un cadre régional lorsque cela est nécessaire à la gestion des projets, événements, partenariats ou initiatives.
Certains outils techniques utilisés sur le site peuvent également impliquer un traitement ou un hébergement de données en dehors de Maurice.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un autre pays, Cap Business Océan Indien veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
12. Sécurité des données
Cap Business Océan Indien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- L’utilisation du protocole HTTPS.
- La limitation des accès administrateurs.
- La protection des comptes par des mots de passe sécurisés.
- Les mises à jour régulières du site et de ses extensions.
- Des sauvegardes techniques.
- Des mesures de sécurité contre les accès non autorisés ou les attaques.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer de droits sur ses données personnelles, notamment :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Cap Business Océan Indien à l’adresse suivante : contact@capbusiness.io.
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données personnelles concernées.
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer son audience ou proposer certains services.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux réseaux sociaux, aux vidéos intégrées, aux cartes interactives ou à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
15. Services tiers utilisés sur le site
Le site peut intégrer des services fournis par des tiers, tels que :
- Outils de mesure d’audience.
- Outils de gestion de balises.
- Outils de newsletter ou d’emailing.
- Formulaires de contact.
- Cartes interactives.
- Vidéos intégrées.
- Réseaux sociaux.
- Plateformes d’événements.
- Outils de téléchargement ou de consultation de documents.
- Outils de sécurité, sauvegarde ou maintenance.
Ces services peuvent collecter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces services lorsqu’ils sont utilisés.
16. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, membres, institutions, réseaux sociaux, plateformes d’événements ou sites de ressources externes.
Cap Business Océan Indien n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
17. Modification de la politique de confidentialité
Cap Business Océan Indien peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
18. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Cap Business Océan Indien
Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’océan Indien
Adresse : Suite 205, 2ème étage, NG Tower, Cybercity, Ébène, Maurice
Téléphone : +230 463 1537
Email : contact@capbusiness.io
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à Maurice (Data Protection Office).
