Règlements & Procédures
18 Avr 2024
Vous trouverez ici les règlements et procédures qui encadrent notre fonctionnement et le pilotage de nos activités. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et de bonne gouvernance.
Ethique et sécurité au travail
- La charte d’équipe
- Politique anti-harcèlement et Egalité des chances
- La politique de santé et de sécurité au travail
- Procédure de lanceur d’alerte
Procédures de gestion
- Manuel de passation des marchés
- Cadre de protection des données personnelles
Contrôle interne
- Procédure d’investigation
- Exclusion d’accès aux financements
- Code de prévention et de lutte contre la corruption et les pratiques prohibées
- Cadre de gestion des risques
- Manuel de contrôle interne
Responsabilité sociale et environnementale
- Procédure de traitement des questions et plaintes externes en vertu de la responsabilité sociale et environnementale
